Tout savoir sur la SCOP

Une société coopérative et participative (SCOP) est une forme de société, dont les salariés sont les actionnaires majoritaires. Les professionnels s’allient pour concrétiser un projet commun, leur permettant de s’impliquer un peu plus dans l’entreprise dans laquelle ils travaillent. La création d’une scop peut sa faire dans tous les secteurs d’activité : le commerce, l’industrie, l’informatique ou autres. Les professions libérales règlementées peuvent même créer une société coopérative. Comment fonctionne une SCOP ? Quelles sont les missions principales d’une SCOP ? Quelles démarches pour créer une SCOP ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une SCOP ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Présentation de la société coopérative et participative (SCOP)

La société coopérative et participative (SCOP) dispose d’un statut juridique identique aux sociétés de type SARL, SAS ou SA. Les sociétés coopératives se composent d’un patrimoine propre et d’une réserve financière impartageable.

Une scop est soumise à des dispositions législatives et règlementaires. Ce type de société doit obligatoirement figurer sur une liste élaborée par le Ministère du Travail. Les principaux actionnaires sont les salariés.

Aucun des salariés ne peut détenir plus de 51% des actions de la société. Les salariés actionnaires ont pour rôle de prendre part aux décisions stratégiques liées à l’entreprise.

 

Les missions principales d’une SCOP

Une scop permet d’impliquer chaque salarié dans toutes les actions décisives prises lors de l’assemblée générale. Les bénéfices sont répartis suivant des pourcentage définis en amont :

  • Une part de 15% pour la réserve légale ;
  • Une part avec une valeur moyenne de 45% pour les fonds de développement ;
  • Une part d’un minimum de 25% pour les salaires, impliquant les salariés qui sont actionnaires dans la société ou les non actionnaires ;
  • Et une part moins élevée que les précédentes pour le règlement des dividendes.

 

Monter une SCOP : Comment ça marche ?

Pour créer une SCOP, certaines démarches sont à prendre en compte.

 

Choisir entre SCOP et SCIC

Une scop est une forme de société dans laquelle les actionnaires salariés ne peuvent tenir plus de 51% du capital social et plus de 65% du droit de vote. Comme toute entreprise, une SCOP dispose d’un dirigeant, élu par les actionnaires.

Une SCIC dispose d’un mécanisme coopératif et participatif entièrement similaire au SCOP. Le but étant de permettre aux salariés de s’allier pour un objectif commun pour le développement de leur propre entreprise.

La différence entre les deux, repose sur les actions de la SCIC. Dans cette forme de société, les actionnaires peuvent être des salariés, des clients, des fournisseurs ou autres.

 

Les démarches pour monter une SCOP

Le nombre d’associés dans une SCOP est de 2 au minimum et ne doit pas dépasser 100. Le capital social peut varier avec un minimum de 30 Euros pour une SARL et de 18 500 Euros pour une SA. La limite d’apport est gérée par les salariés-actionnaires.

Une SCOP est soumise à un régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS). La création de la société peut sa faire auprès des centres de formation des entreprises (CFP), auprès de l’Union Régionale des Scop ou encore le site web guichet-entreprises.fr. 

Les formalités administratives à respecter sont similaires à celles d’une SA :

  • Rédiger les statuts de la SCOP en 5 exemplaires avec : dénomination sociale, forme, objet, adresse exacte, capital social, le mode d’admission, le retrait des associés, le mode de répartition des bénéfices, le fonctionnement de la société ;
  • Publier une annonce dans un journal d’annonces légales, concernant la création d’une entreprise ;
  • Remplir le dossier auprès de l’association de révision des sociétés coopératives de production (ARESCOP) ;
  • Enregistrer les statuts auprès de l’administration fiscale sous un délai d’un mois après le dépôt des dossiers.

 

Points forts et points faibles d’une SCOP

La forme juridique d’une SCOP offre des avantages et des inconvénients pour une société.

 

Les avantages

Une SCOP permettent l’implication des salariés dans toutes les stratégies mises en œuvre dans l’entreprise. Les salariés disposent d’un pouvoir de décision et peuvent obtenir des bénéfices et des avantages fiscaux.

Ainsi, ces derniers allient davantage d’efforts pour assurer le développement de l’entreprise sur le long terme.

 

Les inconvénients

Une société coopérative ne comporte presque pas d’inconvénients à l’instar de ses avantages considérables. C’est la forme de société idéale pour les salariés d’un même secteur d’activité.

 

Investir dans une SCOP : Comment faire ?

Tous les salariés de l’entreprise peuvent investir en devenant actionnaire. La décision d’attribution du statut d’actionnaire se fait par l’assemblée générale. Il est à noter que le SCOP peut avoir des associés extérieurs. 

Ces associés externes ne peuvent détenir un capital social de plus de 49% et d’un droit de vote de plus de 35%.

 

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