Si vous faites face à d’importants retards de paiement de la part de vos clients, n’ayez crainte. Vous avez la possibilité d’enclencher une procédure de recouvrement des créances. Découvrez dans cet article la procédure pour entrer en possession de vos avoirs.
Le recouvrement : qu’est-ce que c’est ?
Le recouvrement est l’ensemble des moyens adopté par un créancier pour obtenir le paiement de sa dette chez son débiteur. Cette créance peut-être le résultat d’une prestation de service ou de la livraison d’un bien. La procédure de recouvrement se fait en deux étapes. Découvrez sur covline.com un logiciel pour accélérer vos recouvrements de créances clients.
Le recouvrement amiable
C’est une façon d’amener le débiteur à payer volontairement sa dette et c’est la première manière de procéder. Cela peut être un simple appel téléphonique, un mail, une lettre ou des visites de la société de recouvrement au cas où vous en engagez une. Cette méthode consiste à rappeler au débiteur qu’il vous doit et que vous n’hésiterez pas à faire appel à la justice si vous ne rentrez pas en possession de vos avoirs. Lorsque votre débiteur ne répond pas à vos relances, vous devez passer à une mise en demeure.
Le recouvrement judiciaire
Quand la procédure amiable échoue, vous pouvez recourir à la justice. Le cabinet de recouvrement peut enclencher les différentes procédures avec votre permission. La justice dispose de plusieurs manières pour que vous puissiez recouvrir une créance. La procédure amiable est recommandée avant la procédure judiciaire afin de faciliter et de propulser votre requête.
Les étapes de recouvrement de créance
Comme dit plus haut, vous disposez de deux procédures pour réclamer vos dettes, mais il existe trois étapes nécessaires pour le recouvrement de créance.
La lettre de relance
La lettre de relance est la première étape du recouvrement amiable de la créance. C’est un rappel qui amène le débiteur à vous rembourser volontairement. Votre lettre de relance se doit de mentionner les caractéristiques de la facture impayée.
La mise en demeure de payer
Si votre lettre de relance n’a pas de suite, vous passez à la mise en demeure de payer de votre débiteur. Cela est obligatoire si vous comptez faire appel à la justice. En effet, la mise en demeure est une méthode amiable plus agressive que la lettre de relance. Il s’agit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. La mise en demeure est la dernière chance de votre débiteur et cela signifie pour lui : rembourser, contester et négocier ou prendre un avocat.
L’injonction de payer
Elle fait partie de la première phase de la procédure de recouvrement judiciaire. C’est une procédure rapide et moins onéreuse. L’injonction de payer se déroule devant les tribunaux et le juge va émettre une ordonnance d’injonction de payer. Cette ordonnance doit parvenir à votre débiteur dans un délai de six mois au plus. Si ce celui-ci ne réagit pas, vous pourrez saisir les huissiers de justice pour des mesures d’exécution forcées.
