Qui ne rêve pas de faire ses achats sans avoir à subir les pratiques d’ordre commercial anticoncurrentiel et tout en étant protégé ? C’est désormais possible aux Etats-Unis grâce à la FTC. Découvrez dans cet article toutes les informations que vous devez savoir à propos de cet organisme d’origine américaine.

Qu’est-ce que la FTC ?

Il s’agit de la Federal Trade Commission ou commission fédérale du commerce. Indépendante du gouvernement des USA. Cette agence vise à assurer la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses et prédatrices, mais aussi à garantir un marché concurrentiel solide. Cela se fait essentiellement grâce à l’application des lois concernant les lois antitrust non pénales tout en empêchant et en éliminant les différentes pratiques commerciales. Celles-ci sont jugées anticoncurrentielles et comprennent aussi le monopole coercitif.

Depuis sa création au courant de l’année 1914 par le Federal Trade Commission Act, la FTC veille à ce que les différentes pratiques commerciales respectent l’éthique et la déontologie du commerce. Avant, cette commission était principalement chargée de faire appliquer la Clayton Act. Celui-ci interdisait toutes les pratiques monopolistiques.

Aujourd’hui, la FTC ne cesse de décourager les comportements anticoncurrentiels via le Bureau de la concurrence. Celui-ci a pour rôle d’examiner les projets de fusion en partenariat avec le ministère de la Justice. Puis, au fil des années, elle a été chargée de faire appliquer d’autres réglementations commerciales.

Elle est essentiellement dirigée par des commissaires qui sont respectivement nommés et confirmés par le président et le sénat. Chacun des 5 commissaires ont un mandat de sept ans afin d’assurer le respect de la réglementation sur la publicité et le commerce.

Quelles sont ses principales missions de la Federal Trade Commission ?

La FTC est chargée de stopper les différentes pratiques commerciales déloyales, qu’elles soient trompeuses ou anticoncurrentielles. En plus de cela, elle vise également à optimiser le choix éclairé des acheteurs, mais aussi la compréhension du grand public du processus de concurrence. Elle doit aussi accomplir tout cela sans pour autant surcharger l’activité de commerce légitime.

Voici ce qu’elle fait concrètement :

  • identification des pratiques illégales ;
  • prise de mesures contre ces pratiques en appliquant des lois ;
  • prévention des différentes blessures pouvant survenir aux consommateurs en les éduquant ;
  • amélioration des avantages pour les consommateurs ;
  • protection des consommateurs américains dans le monde.

Du point de vue stratégique, les objectifs sont la protection des consommateurs, le maintien de la concurrence et les performances avancées.

Comme défi du marché, la commission fédérale américaine tient à relever ceux-ci :

  • protection de la vie privée des consommateurs ;
  • optimisation de la sécurité des données personnelles ;
  • arrêt des utilisations néfastes et nuisibles de la technologie ;
  • promotion de la conformité dans les médias ;
  • promotion de la concurrence dans les domaines des soins, de la santé, des industries pharmaceutiques, des secteurs énergétiques et technologiques ;
  • protection de la population américaine vulnérable contre d’éventuelles fraudes.

Comment fonctionne cette commission au juste ?

Généralement, les activités régulières de cette agence comprennent les enquêtes sur tous les rapports de publicité mensongère ou de fraude de la part des entreprises, des consommateurs, des médias, etc. En plus de cela, il y a aussi les notifications avant fusion. La Federal Trade Commission peut alors enquêter, soit sur une industrie entière, soit sur une seule entreprise.

Dans le cas où son enquête démontre qu’il y a des activités illégales de la part d’une entreprise d’un secteur quelconque, elle peut alors demander des conformités via une ordonnance de consentement. Ensuite, un litige fédéral peut être engagé, une plainte administrative peut être déposée. Une telle plainte serait entendue, de manière traditionnelle devant un juge de droit administratif. Elle peut aussi faire l’objet d’un appel devant la Cour d’appel des USA, puis la Cour suprême.

En outre, la FTC traite aussi les plaintes de pratiques commerciales déloyales comme la publicité trompeuse et les escroqueries. Le bureau chargé de la protection des consommateurs mène des enquêtes concernant les allégations d’abus et des actions coercitives. En plus de cela, elle fournit aussi du matériel éducatif aux consommateurs.