La création d’une association nécessite sa domiciliation. C’est une étape indispensable même obligatoire. Cette consiste à donner une adresse administrative et fiscale au siège social de l’association. Pourquoi la domiciliation est-elle obligatoire pour une association ?

Cette démarche est obligatoire car elle permet à l’association d’avoir une adresse administrative et fiscale. D’autant plus que c’est à cette adresse que tous les courriers administratifs de l’association seront envoyés. Aussi l’adresse de domiciliation association permet de définir la nationalité, la législation applicable mais surtout, elle permet la détermination de la juridiction dont dépend l’association.

Avant tout, à part son caractère obligatoire, il ne faut pas oublier que la domiciliation peut impacter sur l’image de l’association. C’est-à-dire qu’il ne faut pas négliger l’emplacement du siège social car plus elle est domiciliée dans un endroit prestigieux plus l’association aura une bonne image. Pour la domiciliation, plusieurs choix s’offre à une association pour sa domiciliation.

 

– La domiciliation au domicile de l’un des membres de l’association

Jusqu’à présent, il n’est pas interdit de domicilier une association au domicilie d’un particulier. C’est à dire qu’il est possible de domicilier une association au domicile de l’un des membres de l’association ou encore au domicile son président. De plus, cette solution est possible même si la personne qui héberge l’association est locataire ou propriétaire. Cette forme de domiciliation est une solution très facile, et moins couteux parfois elle est gratuite. C’est pour cela que cette forme de domiciliation est très apprécié et très apprécier. Cependant, il faut faire attention car même si la domiciliation d’une association au domicile de l’un de ses membres ou chez son président paraît avantageuse pour l’association, il faut tout de même faire attention car,

– Cette forme de domiciliation ne peut excéder 5 ans ;

– Il est possible que le propriétaire à l’inscription du nom de l’association sur la boîte aux lettres ;

– L’obtention d’un accord du bailleur ou du syndic de copropriétaire est obligatoire en cas de réunions fréquentes.

 

– La domiciliation dans les maisons d’association

Cette solution dépend de la commune où est implanté le siège social de l’association. C’est-à-dire qu’il est possible que la commune ne possède pas une maison des associations. Dans le cas contraire il est possible de domicilier l’association dans ces maisons. Pour cela, il faut faire la demande à la Mairie. La Mairie est la seule décisionnaire concernant le loyer de ces maisons d’associations.

 

– La domiciliation dans un local d’une collectivité publique

Comme les maisons des associations, il est possible pour une association de domicilier son siège social dans un local mis à la disposition par une collectivité publique. Cela peut être gratuit ou nécessiter le paiement d’un loyer.

 

– La domiciliation par une société de domiciliation 

Faire appel à une société de domiciliation est solution très avantageuse pour une association. Même si cette solution est peut-être la plus couteuse (nécessite le paiement mensuel d’un loyer) de toutes les formes de domiciliation pour une association, en tout cas, c’est la solution la plus stratégique pour le développement de l’association.

Elle est stratégique car une société de domiciliation peut fournir une adresse de prestige pour l’association qui peut aider l’association à avoir une très bonne image qui peut faciliter son développement. En plus de fournir une adresse de prestige, une société de domiciliation peut aussi proposer d’autre service comme la réexpédition des courriers de l’association à une autre adresse ou encore la mise à disposition d’une salle pour les réunions de l’association.

 

En récapitulatif, la domiciliation est toujours obligatoire pour une association même en 2021. Pour cela, l’association a plusieurs choix :

– La domiciliation au domicile de l’un de ses membres ou au domicile de son président ;

– La domiciliation dans les maisons des associations ou au dans un local mis à disposition par une collectivité publique ;

– La domiciliation par une société de domiciliation.