L’hypothèque de premier rang
Une hypothèque de premier rang est un privilège sur une propriété qui garantit l’hypothèque. Le rang détermine l’ordre de priorité entre les différents organismes qui détiennent une garantie hypothécaire sur un même bien. Il s’agit d’un prêt obtenu pour financer l’achat d’une propriété, en gardant la propriété comme garantie du prêt contracté. La garantie agit comme une assurance pour le prêteur en cas de défaut ou de non-remboursement du prêt. En cas de défaut de paiement de l’emprunteur, le prêteur peut engager une procédure de forclusion pour vendre le bien afin de récupérer le montant ainsi que les intérêts. Après avoir compris ce qu’est la première hypothèque, comprenons-en les caractéristiques.
Caractéristiques de l’hypothèque de premier rang
Pour obtenir un prêt hypothécaire, l’emprunteur doit établir un acte notarié. celui-ci doit comporter une description détaillée du bien hypothéqué, l’identité des parties du contrat ainsi que les clauses qui doivent être respectées par les personnes concernées. Il mentionne obligatoirement le montant de la créance garantie. Une fois les actes authentiques rédigés auprès d’un notaire, il revient au créancier de procéder à l’inscription hypothécaire auprès de la conservation des hypothèques. En cas de défaut de remboursement du prêt, le créancier peut vendre la propriété pour récupérer le paiement prévu.
Dans le cas de l’hypothèque de premier rang, si l’emprunteur fait défaut, le prêteur a le droit primaire sur la propriété. Il a le droit de récupérer le paiement complet avant que les autres prêteurs sur la même propriété soient payés. Ce n’est qu’une fois que le prêteur de la première hypothèque est entièrement satisfait que les autres prêteurs utilisant la même propriété comme garantie peuvent utiliser la propriété. Cela prouve que la première hypothèque comporte un risque plus faible pour les prêteurs par rapport aux autres hypothèques.
Quelle est la différence entre la première hypothèque et la deuxième hypothèque ?
Une deuxième hypothèque est prise sur une propriété déjà hypothéquée une fois. Il s’agit d’une hypothèque subordonnée contractée alors que l’hypothèque initiale (première hypothèque) est toujours en vigueur. Alors qu’une première hypothèque est généralement prise pour l’achat d’une propriété, la seconde est prise à des fins de refinancement ou pour obtenir plus d’argent pour améliorer la propriété. Le titulaire de la première hypothèque a le droit principal sur la propriété par rapport au titulaire de la deuxième hypothèque.
Informations complémentaires
Le détenteur de la première hypothèque n’obtient pas la propriété de la propriété ; il en obtient seulement le privilège. L’emprunteur est libre de faire ce qu’il souhaite avec la propriété, mais ne peut généralement pas la transférer sans obtenir le consentement préalable du prêteur. L’emprunteur n’a généralement pas besoin du consentement des prêteurs de première hypothèque pour obtenir l’hypothèque secondaire. Cependant, le prêteur hypothécaire secondaire s’assurera toujours que l’emprunteur a suffisamment de fonds propres dans la propriété afin que, en cas de défaut de remboursement, ses intérêts soient protégés.
Conclusion
Ces derniers temps, l’hypothèque de premier rang a gagné beaucoup en popularité en raison de ses avantages. Les créanciers se sentent en sécurité pour l’argent qu’ils prêtent aux emprunteurs.
